Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIS-ETUDES
BRETEY Jean-Claude

Numéro de dépôt :
3192001
Date de dépôt :
04/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
04/11/2012
JURIS-ETUDES de BRETEY Jean-Claude

Présentation de la marque JURIS-ETUDES

Déposée le 4 novembre 2002 par BRETEY Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « JURIS-ETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-50 du 13 décembre 2002.

Le déposant est BRETEY Jean-Claude domicilié(e) 1, rue des quatre Chapeaux,69002 LYON - 69002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 47, rue Benoît Bennier,69260 CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - France.

La marque JURIS-ETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS-ETUDES est expirée depuis le 4 novembre 2012.

BRETEY Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes : JURIS-MANAGER


BRETEY Jean-Claude - 1, rue des quatre Chapeaux,69002 LYON - 69002 - France


MARK & LAW - 47, rue Benoît Bennier,69260 CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15

Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; investigation pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; consultation pour les questions de personnel ; préparation de feuilles de paie ; recrutement de personnel ; prévisions économiques ; estimation en affaires commerciales ; établissement de déclarations fiscales ; renseignements d'affaires ; information d'affaires ; recherches pour affaires ; travaux de bureau ; recueil de données dans un fichier central ; ventes aux enchères. Formation ; enseignement, enseignement par correspondance, publication de textes [autres que textes publicitaires], publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; Consultation juridique ; recherches judiciaires, recherches légales, conseils et établissement de tous actes et documents juridiques ; concession de licence de propriété intellectuelle ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; conseils en propriété intellectuelle ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.